Le savez-vous?: Deux types d'interpellation citoyenne du conseil communal existent à La Hulpe

**Chaque citoyen La Hulpois a le droit d'interpeller le conseil communal deux fois par an sur le sujet qu'il/elle souhaite.

Le savez-vous?: Deux types d'interpellation citoyenne du conseil communal existent à La Hulpe

**Chaque citoyen La Hulpois a le droit d'interpeller le conseil communal deux fois par an sur le sujet qu'il/elle souhaite.

 

**Chaque citoyen peut également interpeller le conseil communal sur certains points qui sont à l'ordre du jour du conseil, si ceux-ci sont ouverts au public et selon la procédure suivante.

Article 75 — Le Collège peut décider d'autoriser les habitants de la commune dont mention à l'article 69 du présent Règlement à intervenir sur les points de l'ordre du jour du Conseil qu'il a préalablement définis et dont il a fait mention dans la convocation du Conseil. Ces points doivent avoir une portée générale et ne pas porter sur une question de personne.

Article 76— Pour être recevable, la demande d'intervention remplit les conditions suivantes : être adressée au Collège cinq jours francs avant le Conseil ; indiquer l'identité, l'adresse et la date de naissance du demandeur ; être libellée de manière à indiquer clairement le sujet de l'intervention et préciser les considérations que le demandeur se propose de développer

Article 77 — Si la demande est acceptée, le Directeur général en prévient le demandeur et lui adresse la documentation nécessaire par courriel.

Article 78 — Pour être recevable, l'intervention remplit les conditions suivantes : 1 être présentée devant le Conseil par le demandeur ; 2 ne pas conduire à une intervention orale de plus de trois minutes par demandeur ; 3 en cas de demandes multiples sur un même sujet, la totalité des interventions sur ledit sujet n'excédera pas dix minutes ; 4. ne pas être contraire aux libertés et aux droits fondamentaux.

Article 79 — S'il échet, après la présentation de chaque point susvisé par le Collège, le président du Conseil suspend la séance et donne la parole uniquement au(x) demandeur(s). La séance reprend ensuite son cours dans des conditions normales telles que fixées par le présent Règlement.

Les termes « jours francs » doivent être entendus de la manière suivante :

« Un jour franc » est un jour de 24 heures, le jour de l’envoi du document (dies a quo) et celui de la date indiquée dans le document (dies ad quem) ne sont pas compris dans le calcul du délai.

Vous souhaitez utiliser votre droit d'interpellation mais avez besoin d'aide et de soutien pour rédiger votre interpellation?

 

Faites nous signe, les membres de la Liste des Citoyens peuvent vous accompagner dans votre démarche.

—> Envie de rejoindre un groupe de travail de citoyens?
 

Voici la liste des groupes de travail existants.


*Feu d’artifice

*Terrains synthétiques

*Ecole horticole

*Biodiversité et Environnement

*Urbanisme dont dossier Val d’Argentine

*Parc canin

*Mobilité

*Amélioration de la participation citoyenne/Comment faire pour le citoyen se réinteresse à la politique ?

*Maison du garde

Vous souhaitez en rejoindre un, faites-nous signe / contactez-nous à listecitoyennelh@gmail.com  !

  • 26 juin 2020 à 20h: réunion citoyenne

  • 29 juin 2020 à 20h: conseil communal

Les réunions de quartier 2020 de la commune :

⦿ Gaillemarde : mardi 3 mars 2020 à 20h15 - REPORTE
⦿ Centre : mardi 31 mars 2020 à 20h15- REPORTE
⦿ Brésil, Gare, Solvay : mardi 28 avril à 20h15- REPORTE
⦿ Névelaines, Champ des Mottes, Chaussée de Bruxelles : mardi 26 mai à 20h15

REPORTE
⦿ Bois des Dames : mardi 23 juin à 20h15

REPORTE
⦿ Corniche, Parc, Chemin Long : mardi 29 septembre à 20h15
⦿ Rouge Cloître : mardi 27 octobre à 20h15.

Le savez-vous?: Deux types d'interpellation citoyenne du conseil communal existent à La Hulpe

**Chaque citoyen La Hulpois a le droit d'interpeller le conseil communal deux fois par an sur le sujet qu'il/elle souhaite.