Notre schéma de gouvernance

Tout en respectant les lois qui régissent le fonctionnement interne d’une commune, la Liste des Citoyens a défini son propre schéma de gouvernance. Un certain nombre de changements sont apportés au système actuel.

Ces modifications ont pour but :

- l’accès à l’information en toute transparence
- de favoriser la participation citoyenne
- la prise en compte de l’avis de tous les citoyens
- d’assurer une bonne gouvernance de la commune

1. Les commissions participatives thématiques

Les candidats élus de la Liste des Citoyens sont en charge d’une ou de plusieurs compétences communales. En plus d’un candidat élu, la commission regroupe l’ensemble des habitants qui souhaitent y participer, et un/des spécialiste(s) selon les besoins. Les candidats élus sont responsables d’organiser au minimum deux réunions par an pour chacune des compétences. Des réunions supplémentaires peuvent être envisagées si nécessaire. Chaque réunion se termine par un procès-verbal qui sera approuvé à la réunion suivante. Une copie de ces procès-verbaux est remise à tous les membres du conseil communal et du collège.

Les candidats élus de la Liste des Citoyens ont la responsabilité de porter les idées de leur(s) groupe(s) et de défendre les positions prises par leur(s) groupe(s) au Conseil communal ou dans le cadre d’autres réunions publiques.

L’annonce de de la tenue de ces commissions se fera via un maximum de canaux de diffusion : dans le bulletin communal (sauf si réunion organisée en urgence), sur les réseaux sociaux de la commune, sur le site de la commune, sur le panneau lumineux, aux valves de la commune, ...

2. Les comités de quartier

Chaque mois, un membre (élus ou non) de la Liste des Citoyens organisera une réunion pour les habitants du quartier dont il est « responsable ». Durant cette réunion, celui-ci fournira des informations complémentaires sur les décisions prises lors du dernier conseil communal. Les points mis à l’ordre du jour du conseil communal suivant seront débattus avec les habitants. Il profitera également de ce moment pour récolter les avis, les préoccupations et réflexions des habitants.

L’ensemble de ces informations seront transférées aux candidats élus de la Liste des Citoyens. Ceux-ci ont la responsabilité de transmettre aux membres du Conseil communal les avis des habitants et de défendre au mieux ceux-ci.

3. Diverses mesures pour améliorer l’accessibilité et la transparence à/de l’information et la participation citoyenne

Les réunions du conseil communal et du Collège communal seront diffusées en streaming.

Des outils informatiques collaboratifs seront mis en œuvre si nécessaire pour certains dossiers.

Une fois rédigé, l’ordre du jour du Conseil communal est publié sur le site de la commune, aux valves de la commune, et peut être envoyé par email aux citoyens qui en ont fait la demande.

L’annonce des séances du Conseil communal se fera via un maximum de canaux de diffusion: dans le bulletin communal, sur les réseaux sociaux de la commune, sur le site de la commune, sur le panneau lumineux, aux valves de la commune,…

Après leur approbation, les procès-verbaux du Collège communal, du Conseil communal, des commissions participatives thématiques, des comités de quartier, ainsi que les comptes et autres documents financiers généraux, doivent être accessibles à tous via le site internet de la commune ou sur demande en format papier à la commune.

4. Les consultations populaires

Le conseil communal se réserve le droit d’organiser des consultations populaires concernant certains sujets sensibles ou demandant de lourds investissements.

Ces consultations peuvent être également organisées à la demande des habitants.